Conditions générales - Mas L’Epicure

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l’exploitante de l’hébergement « Mas L’Epicure » et ses clients (consommateurs et, le cas échéant, professionnels) pour toute réservation de chambres et de prestations associées.

Cette version française est déterminante. Le contrat est régi par le droit français. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif, sans valeur contractuelle propre.

1. Identification de l’exploitante et contact

Exploitante : Christina Glaschke, Mas L’Epicure
Forme juridique : entreprise individuelle
SIREN / SIRET : 90833381800015
N° TVA : 3052612737426
Adresse : 1209 Chemin de la Garrigue, 84190 Vacqueyras, France
Téléphone : +33 (0)6 41 15 25 23
E‑mail : epicure-vaucluse@mail.fr
Site internet : https://www.masepicure.com/

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout contrat de location temporaire conclu avec Mas L’Epicure ainsi qu’aux prestations associées (petit‑déjeuner, parking, services additionnels, etc.).
Toute condition générale du client ne s’applique que si elle a été expressément acceptée par écrit par l’exploitante.
Pour les réservations effectuées via des plateformes tierces (agences de voyage en ligne, etc.), les conditions de ces plateformes prévalent. Les présentes conditions s’appliquent de manière complémentaire, dans la mesure où elles ne sont pas contraires.

3. Conclusion du contrat et processus de réservation

Les offres figurant sur le site internet ou dans tout autre support sont données à titre indicatif et sans engagement, sous réserve de disponibilité.
Le contrat de séjour est formé dès la confirmation écrite de la réservation par l’exploitante (e‑mail ou message via la plateforme).
Afin de garantir la réservation, l’exploitante peut exiger :
- un acompte : pour un séjour de 1 à 3 nuits, un acompte équivalent à 1 nuit est demandé ; pour un séjour de plus de 3 nuits, un acompte de 30% du montant total est exigé. L’acompte doit être réglé dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation.
- une pré‑autorisation de carte bancaire / dépôt de garantie : 100 € au plus tard 48 heures avant l’arrivée.
À défaut de règlement de l’acompte ou de la pré‑autorisation dans le délai imparti, l’exploitante se réserve le droit d’annuler la réservation.

4. Prix, taxes et redevances

Les prix sont indiqués par chambre et par nuit, petit‑déjeuner inclus pour les chambres et non inclus pour l’appartement, taxes comprises sauf mention contraire.
La taxe de séjour (« taxe de séjour ») n’est pas comprise dans le prix de la chambre et est facturée en sus : 0,70 € par personne et par nuit, avec exonération pour les mineurs de moins de 18 ans conformément à la réglementation locale (commune de 84190 Vacqueyras).
Les prestations complémentaires (lit d’appoint, animaux, serviettes de piscine, boissons, repas, produits proposés à la vente, etc.) sont facturées séparément selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la prestation.

5. Modalités de paiement et devise

Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, carte de débit, espèces, virement bancaire.
Sauf accord particulier :
- le solde du séjour ainsi que les prestations supplémentaires sont réglés à l’arrivée ou au départ ;
- pour les offres « non remboursables », le montant total est exigible au moment de la réservation.
La devise de facturation est l’euro (EUR). Pour les paiements par carte dans une autre devise, les conditions de l’émetteur de la carte s’appliquent.
Les factures sont établies manuellement et peuvent être transmises par e‑mail sur demande.

6. Annulation, modification et non‑présentation

L’annulation est possible sans frais jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée prévue, à 18h00 (heure locale).
Au‑delà de ce délai, les frais suivants sont dus :
- entre 13 et 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant total de la réservation ;
- à partir de 7 jours avant l’arrivée : 90% du montant total.
En cas de non‑présentation (« no‑show »), 100% du montant total de la réservation sont facturés.
Tout départ anticipé ou raccourcissement du séjour est assimilé à une non‑présentation pour les nuits restant dues et facturé en conséquence.
Les modifications de réservation (dates, nombre de personnes, catégorie de chambre) sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner un ajustement de tarif. Aucun frais de modification n’est appliqué.
Information sur le droit de rétractation : les prestations d’hébergement fournies à une date ou période déterminée sont exclues du délai légal de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance, conformément au droit de l’Union européenne et au droit français.

7. Arrivée, départ et formalités de police

Check‑in : à partir de 16h00 ; toute arrivée tardive doit être préalablement convenue avec l’exploitante.
Check‑out : au plus tard à 10h00 ; un départ tardif est possible uniquement sous réserve de disponibilité et peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
Le client doit présenter une pièce d’identité en cours de validité lors de l’enregistrement. Pour les ressortissants étrangers, le remplissage de la « fiche individuelle de police » est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.
Les mineurs ne peuvent séjourner qu’accompagnés de leurs parents ou de leur représentant légal.

8. Utilisation des chambres, occupation et visiteurs

Occupation maximale : chambres doubles 2 personnes, appartement 2 personnes, suite familiale 4 personnes. Les enfants sont comptabilisés dans l’occupation, sauf mention contraire.
Enfants : à partir de 12 ans ; lit d’appoint possible selon disponibilité, au tarif de 30 € par nuit.
Les visiteurs extérieurs ne sont admis qu’avec l’accord préalable de l’exploitante ; il est interdit de faire dormir des personnes non enregistrées dans la chambre.
Toute utilisation des lieux à des fins commerciales, ainsi que l’organisation de fêtes ou d’événements, est interdite sauf autorisation écrite expresse.

9. Règlement intérieur, horaires de silence, tabac, animaux

Le règlement intérieur, dans sa version en vigueur, fait partie intégrante du contrat. Il est consultable dans le dossier d’information présent dans les chambres.
Horaires de silence : de 22h00 à 7h00.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des espaces intérieurs. En cas de non‑respect, des frais de nettoyage spécifiques de 50 € seront facturés.
Animaux de compagnie : admis uniquement sur demande préalable. En cas d’acceptation, un supplément de 25 € par jour est facturé et des règles spécifiques doivent être strictement respectées (chien tenu en laisse, absence d’accès à la salle de petit‑déjeuner et à l’espace piscine).

10. Espaces communs, piscine / jardin et parking

L’utilisation des espaces communs (jardin, terrasse, salon, etc.) est réservée aux clients séjournant sur place, pendant les horaires affichés (en principe 7h00–22h00).
Piscine / espace bien‑être : horaires d’ouverture indicatifs 8h00–21h00. Les consignes de sécurité et d’hygiène doivent être respectées. La baignade n’est pas surveillée ; les enfants doivent être constamment accompagnés d’un adulte. L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des clients.
Le stationnement est proposé gratuitement, dans la limite des places disponibles. L’exploitante ne peut être tenue responsable des dommages causés aux véhicules, sauf en cas de faute avérée de sa part.

11. Petit‑déjeuner et autres prestations

Pour les chambres, le petit‑déjeuner est inclus dans le prix et est généralement servi entre 9h00 et 10h30. Le client doit informer l’exploitante en amont de toute allergie ou intolérance ; certaines demandes particulières peuvent entraîner un supplément.
Pour l’appartement, le petit‑déjeuner n’est pas inclus dans le tarif et peut être réservé en supplément, sous réserve de disponibilité.
D’autres services (location de vélos, transferts, dégustations, etc.) peuvent être proposés sur demande et moyennant participation ; des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

12. Obligation de prudence, dommages et dépôt de garantie

Le client s’engage à utiliser les chambres, le mobilier et l’ensemble des installations avec soin et à signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement constaté.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui‑même, par les personnes qui l’accompagnent ou par ses visiteurs. L’exploitante est autorisée à utiliser le dépôt de garantie ou la pré‑autorisation de carte bancaire pour couvrir les dommages. À défaut de dépôt, le client reste intégralement responsable et doit régler le montant dû immédiatement.
Indemnités forfaitaires : perte de clé 80 € ; état de saleté excessive 60 €. L’exploitante se réserve le droit de réclamer la réparation intégrale en cas de préjudice supérieur.

13. Responsabilité de l’exploitante

L’exploitante répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé dus à une faute intentionnelle ou à une négligence, ainsi qu’en cas de faute lourde.
En cas de manquement par simple négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de l’exploitante est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
L’exploitante n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets de valeur apportés par le client, sauf en cas de faute établie. Il est recommandé d’utiliser tout coffre‑fort mis à disposition.
La responsabilité de l’exploitante concernant les prestations assurées par des tiers (transport, activités extérieures, etc.) n’est engagée qu’en cas de faute dans le choix ou le contrôle de ces prestataires.
Les droits de garantie légaux du client demeurent inchangés.

14. Force majeure et circonstances exceptionnelles

En cas d’événements indépendants de la volonté raisonnable de l’exploitante (catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives, défaillance d’infrastructures essentielles, etc.), celle‑ci peut adapter les prestations, reporter ou résilier le contrat pour motif légitime.
Les sommes déjà versées sont alors remboursées conformément aux dispositions légales ; toute autre indemnisation est exclue dans la mesure permise par la loi.

15. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : l’exploitante identifiée à l’article 1.
Catégories de données : données d’identité et de contact, données de réservation et de paiement, données de registre obligatoires pour les étrangers, contenu des échanges, préférences (type de chambre, allergies lorsque communiquées volontairement).
Finalités / bases légales : exécution du contrat et mesures précontractuelles ; respect d’obligations légales (immatriculation, fiscalité) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, communication relative au séjour) ; consentement lorsque requis (par exemple pour l’envoi de newsletters).
Destinataires : prestataires de paiement, plateformes de réservation, autorités fiscales ou de contrôle dans le cadre légal, prestataires informatiques et d’hébergement ; au‑delà uniquement en présence d’une base légale appropriée.
Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis dans le respect des délais légaux de conservation ; les fiches de police pour les clients étrangers sont conservées pendant la durée légalement prescrite.
Droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à :
Christina Glaschke – Mas L’Epicure
E‑mail : epicure-vaucluse@mail.fr
Téléphone : +33 (0)6 41 15 25 23.
L’exploitante s’efforcera de trouver une solution amiable à tout différend.
Un médiateur de la consommation compétent, conformément au droit français, sera désigné. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de ses droits légaux.

17. Droit applicable, juridiction compétente et langue du contrat

Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par la loi s’appliquent. Le client peut saisir soit la juridiction de son domicile, soit celle du lieu de l’hébergement, conformément au droit applicable.
Pour les clients non consommateurs (professionnels), les tribunaux compétents sont ceux de Carpentras / Avignon.
La langue du contrat est le français. L’exploitante parlant également allemand, cette langue peut être utilisée dans les échanges. Les traductions dans d’autres langues ont une valeur purement informative.

18. Modification des Conditions Générales de Vente

L’exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente pour les réservations futures. Pour chaque réservation, la version en vigueur au jour de la conclusion du contrat est applicable.

19. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La disposition invalide sera alors remplacée par la règle légale applicable.

20. Primauté des accords particuliers

Les accords particuliers convenus individuellement (y compris annexes, modifications et compléments) priment sur les présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve d’une confirmation écrite.

21. Tarifs spéciaux et bons cadeaux

Les offres spéciales et tarifs « non remboursables » sont soumis à des conditions de paiement et d’annulation spécifiques, clairement indiquées lors de la réservation.
Les bons cadeaux sont utilisables sous réserve de disponibilité, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre des espèces et sont valables 365 jours à compter de leur date d’émission.

22. Développement durable et sécurité

Des informations succinctes sur la gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets peuvent être obtenues auprès de l’exploitante.
Les consignes de sécurité affichées (issues de secours, règles de la piscine, consignes incendie, etc.) doivent être respectées.

Date de mise à jour : 21 janvier 2026.